STATUTS

Titre I - Buts, composition et ressources de l'association

Article 1

L'Association Française du Gougerot Sjögren et des syndromes secs, fondée en 1990, a pour but :

• d'apporter toutes les informations utiles et un soutien moral aux malades et à leur famille
• de promouvoir la recherche médicale dans le domaine du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs
• de sensibiliser l'opinion publique et les autorités de santé aux problèmes posés par le Gougerot-Sjögren et les syndromes secs
• d'établir un lien entre les équipes soignantes, les malades et leur famille
• de créer des contacts avec les associations, les organismes français et étrangers ayant des objectifs semblables.

Sa durée est illimitée.

Article 2

Les moyens d'action de l'association sont :

• l'écoute des malades
• la publication d'un bulletin périodique
• l'édition de documents d'information
• la maîtrise d'un site internet consacré au Gougerot-Sjögren et aux syndromes secs
• l'organisation de conférences
• les subventions à des équipes de chercheurs
• les prix et récompenses pour publication de thèses ou travaux sur le Gougerot-Sjögren et les syndromes secs

et tous autres moyens propres à atteindre les buts de l'association.

Article 3

L'association a son siège social à Paris (75).

Article 4

L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.
Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la constitution de l'association.
Sont membres d'honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le conseil d'administration en raison des services éminents qu'ils ont rendus à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui, en raison d'aide financière substantielle versée à l'association, seront désignés comme tels par le conseil d'administration.
Sont membres adhérents les personnes agréées par le conseil d'administration et qui acquittent la cotisation prévue à l'article 5.

Article 5

La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Article 6

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
• la radiation par le conseil d'administration pour faute grave sauf recours à l'assemblée générale. En cas de faute grave, l'intéressé est invité par lettre recommandée à fournir au conseil d'administration des explications écrites. La réponse doit parvenir à l'association dans le délai d'un mois par lettre recommandée. A défaut de réponse dans ce délai, la radiation est prononcée d'office
• la radiation par l'assemblée générale en cas de recours devant elle
• le non-paiement de la cotisation avant la fin de l'année pour laquelle cette cotisation est exigée.

Dans les deux derniers cas, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.

Article 7

Les ressources de l'association comprennent:

• le montant des cotisations
• les dons manuels, donations et legs.
• les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public
• les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association
• toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Article 8

La dotation comprend:

• une somme de -NEANT- constituée en valeurs placées conformément aux prescriptions de l'article suivant;
• les immeubles nécessaires au but recherché par l'association ainsi que des bois, forêts ou terrains boisés;
• les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé;
• les sommes versées pour le rachat des cotisations;
• le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association;
• la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant

Article 9

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n' 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.

Article 10

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé de la santé, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

Titre II - Administration et fonctionnement

Article 11

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 8 à 15 membres dont les trois quarts au moins sont atteints du syndrome de Gougerot-Sjögren ou de syndromes secs.
Les membres du conseil sont élus pour deux années par l'assemblée générale et choisis parmi des membres qui composent cette assemblée. Le conseil se renouvelle par moitié chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Article 12

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les réunions sont présidées par le président. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.

Article 13

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:

• un président
• et s'il y a lieu un ou plusieurs vices présidents
• un secrétaire
• et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
• un trésorier
• et s'il y a lieu, un trésorier adjoint

L'effectif du bureau ne peut dépasser le tiers de celui du conseil d'administration.
Le bureau est élu pour une année.
Le secrétaire est chargé, en particulier, de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de l'assemblée générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire adjoint En l'absence de secrétaire adjoint, le président désigne un membre du bureau ou un membre du conseil d'administration.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit toutes les recettes, il effectue tous les paiements, sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le conseil.

Le trésorier peut être aidé dans sa tâche par un trésorier adjoint. En cas d'empêchement, il est remplacé par le trésorier adjoint. En l'absence de trésorier adjoint, le président désigne un autre membre du bureau ou un membre du conseil d'administration. Le président et trésorier ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement.

Article 14

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Le conseil d'administration décide la nature des frais susceptibles d'être remboursés.
Les salariés de l'association peuvent être appelés par le conseil d'administration à assister avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 15

Le conseil d'administration établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées.
Il établit le projet de budget qui sera soumis au vote de l'assemblée générale. Il délibère sur l'acceptation de don supérieur à 1000 euros.
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédants neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'assemblée générale.

Article 16

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil dans les cas prévus aux présents statuts.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal au nom de l'association.
Il agit en justice au nom de l'association, tant en demande (avec l'autorisation du conseil lorsqu'il y a urgence), qu'en défense.

En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée ou permanentes, d'en informer le vice-président.

Article 17

L'assemblée générale de l'association comprend les membres fondateurs, les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et les membres adhérents à jour de leur cotisation. Tous ont voix délibérative.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du tiers de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
Lors de la réunion annuelle, le président soumet à l'assemblée un rapport sur l'activité de l'association. Le trésorier soumet le rapport financier.
L'assemblée se prononce sur le rapport d'activité présenté par le président, ainsi que sur le rapport financier de l'exercice clos et sur le projet de budget pour l'exercice suivant présentés par le trésorier ; elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Le vote par correspondance est admis. Chaque membre présent ne peut détenir plus de dix pouvoirs en sus du sien. Il est tenu procès-verbal des séances.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Article 18

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
L'association s'oblige :

• à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des ressources visées par l'article 7
• à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux.
• à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Titre III - Modification des statuts et dissolution

Article 19

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.
Dans l'un ou l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 20

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 21

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire, à tout établissement public, reconnu d'utilité publique, ou visé à l'article 6, alinéa 2, de la loi du 1^er juillet 1901 modifiée.

Article 22

Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 16 et 17 sont adressées sans délai, au ministre de l'intérieur et au ministre chargé de la santé.
Elles ne sont valables qu'après approbation du gouvernement.